Droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant : le personnel hospitalier est tenu à la confidentialité, au secret ou à la discrétion professionnelle. Vous pouvez demander à ce que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée ou que l’on ne permette pas certaines visites. En service de soins de suite votre accord vous sera demandé afin de permettre d’apposer votre nom sur la porte de votre chambre. Sauf opposition expresse de votre part, le numéro de téléphone de votre chambre sera communiqué à toute personne en faisant la demande.

Droit à l’image : dans le cadre de nos animations ou du dossier de soins, vous pouvez être amené à être photographié ou filmé. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous opposer à la reproduction et à la diffusion de votre image. Merci de signaler à votre service de soins votre éventuelle opposition.

Droit à l’information sur votre état de santé et au consentement libre et éclairé aux soins : Lors de votre hospitalisation, aucun acte à visée diagnostique, thérapeutique ou de prévention ne peut être pratiqué sans votre consentement, sauf si votre état de santé rend nécessaire un acte auquel vous n’êtes pas en mesure de consentir. Une obligation d’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences. Vous recevrez une information sur l’acte, les risques éventuels et tout renseignement complémentaire utile.

Désignation d’une personne de confiance : chaque patient ou résident majeur peut désigner un membre de son entourage en qualité de personne de confiance, afin de l’accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Lors de votre arrivée, la désignation d’une personne de confiance vous sera demandée. Elle peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Elle peut vous assister dans toutes les démarches et entretiens médicaux. Cette désignation faite par écrit est révocable à tout moment et doit être cosignée par la personne désignée. (Formulaire de désignation joint).

Directives anticipées : toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées quant aux conditions qu’elle souhaite voir appliquer à sa fin de vie. Elles autorisent alors le médecin, dans le cadre d’une procédure collégiale, à prendre la décision de limiter ou d’arrêter des traitements lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées, dont la durée est fixée à trois ans, constituent un document essentiel pour la prise de décision médicale, car elles témoignent de votre volonté. Leur contenu est prioritaire sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de la personne de confiance. Le médecin les appliquera, totalement ou partiellement, en fonction des circonstances, de la situation ou de l’évolution des connaissances médicales.
Les directives anticipées sont révocables à tout moment. Lors de votre admission dans l’établissement, il vous sera demandé de signaler l’existence d’éventuelles directives anticipées.

Dossier patient :
* Informatique et libertés : toutes les données vous concernant sont protégées par le secret médical auquel l’ensemble du personnel est astreint. Elles font l’objet d’un traitement informatique automatisé autorisé par la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations, et vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant dans les conditions fixées par la réglementation. Votre droit d’opposition ne peut cependant s’exercer que pour autant que le traitement des données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.
* Consultation et archivage des dossiers médicaux : le patient/résident, son représentant légal ou, sous certaines conditions, ses ayants droit, son concubin ou partenaire d’un Pacs disposent d’un droit à la communication des éléments du dossier médical. Cette communication s’effectue par consultation du dossier sur place ou par l’envoi de copies. Si des photocopies sont demandées, le règlement préalable de la facture sera requis (au tarif de 0,50 € la copie) et l ‘expédition se fera en recommandé avec accusé de réception. Une demande d’accès au dossier médical doit faire l’objet d’une requête écrite (simple lettre), adressée au Directeur de l’établissement, émanant de la personne habilitée indiquant la motivation précise et les coordonnées du demandeur. Un document attestant de l’identité et de la qualité du demandeur doit être joint.
A réception de ce courrier, les éléments médicaux requis seront communiqués, sur place ou par voie postale, dans le délai légal de 8 jours ou de 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans. Un patient peut refuser que son dossier soit ultérieurement communiqué. Les dossiers sont archivés sur site pendant 20 ans.

Prise en charge de la douleur : la prise en charge de la douleur est une des missions de tout établissement de santé qui s’engage à prévenir, évaluer, traiter ou soulager les syndromes douloureux aigus ou chroniques. Vous trouverez joint au présent livret le contrat d’engagement de lutte contre la douleur. Les équipes soignantes sont là pour vous informer, vous écouter et vous aider. N’hésitez pas à leur en parler.

La commission des usagers : la démarche qualité est une obligation pour l’établissement pour lequel la qualité de l’accueil, de la prise en charge des patients et le respect de leurs droits sont un objectif essentiel. Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. Elle est en outre chargée de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches. Présidée par le directeur, cette commission comprend deux médiateurs : un médiateur médical exclusivement compétent pour ce qui concerne l’organisation des soins et le fonctionnement médical des services : Dr DJERAD (titulaire) et Dr DADOUN (suppléant) et un médiateur non médical compétent pour connaître des autres plaintes ou réclamations : Mme ROMERO (titulaire) et Mme LE MASSON (suppléante). Les médiateurs peuvent être saisis soit par le directeur, soit par le plaignant en adressant un courrier au directeur.
Cette commission comprend également deux représentants des usagers désignés par l’Agence Régionale de Santé que vous pouvez contacter si vous le souhaitez :
– Mme GUIGO Eliane : 06.80.50.98.88 / e.guigo@orange.fr
– M. SCHENK Robert : 06.37.01.14.93 / robert.schenk@orange.fr
La personne hospitalisée, ses représentants légaux (ou ses ayants droit en cas de décès) peuvent également s’adresser à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
La commission compétente pour les Hôpitaux de la Vésubie est celle située 119, avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON. Tél : 04.72.84.04.51.

Examen des plaintes et réclamations – Code de la santé publique :
– Art R1112-91: Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
– Art R1112-92: L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant avec le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
– Art R1112-93: Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
– Art R1112-94: Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.
En application de ces articles, toute plainte ou réclamation orale doit être formulée auprès du responsable du service concerné. Toute plainte ou réclamation écrite doit être adressée à M. le directeur de l’établissement.

Le 39 77 est le numéro national unique d’appel contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

Le respect des règles de bienséance :
– Respect des autres hospitalisés et des professionnels : les visiteurs et les personnes accueillies sont tenus d’éviter de se réunir et de converser dans les couloirs afin de respecter le repos des patients et résidents.
– Respect des lieux et des équipements / Respect de l’hygiène et de la propreté des lieux / Respect des consignes de sécurité incendie.