Droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant : le personnel hospitalier est tenu à la confidentialité, au secret ou à la discrétion professionnelle. Vous pouvez demander à ce que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée ou que l’on ne permette pas certaines visites. Sauf opposition expresse de votre part, le numéro de téléphone de votre chambre sera communiqué à toute personne en faisant la demande.
Droit à l’image : dans le cadre de nos animations ou du dossier de soins, vous pouvez être amené à être photographié ou filmé. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous opposer à la reproduction et à la diffusion de votre image. Merci de signaler à votre service de soins votre éventuelle opposition.
Droit à l’information sur votre état de santé et au consentement libre et éclairé aux soins : Lors de votre séjour, aucun acte à visée diagnostique, thérapeutique ou de prévention ne peut être pratiqué sans votre consentement, sauf si votre état de santé rend nécessaire un acte auquel vous n’êtes pas en mesure de consentir. Une obligation d’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences. Vous recevrez une information sur l’acte, les risques éventuels et tout renseignement complémentaire utile.
Désignation d’une personne de confiance : chaque résident majeur peut désigner un membre de son entourage en qualité de personne de confiance, afin de l’accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Lors de votre arrivée, la désignation d’une personne de confiance vous sera demandée. Elle peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Elle peut vous assister dans toutes les démarches et entretiens médicaux. Cette désignation faite par écrit est révocable à tout moment et doit être cosignée par la personne désignée.
Directives anticipées : toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées quant aux conditions qu’elle souhaite voir appliquer à sa fin de vie. Elles autorisent alors le médecin, dans le cadre d’une procédure collégiale, à prendre la décision de limiter ou d’arrêter des traitements lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées, dont la durée est fixée à trois ans, constituent un document essentiel pour la prise de décision médicale, car elles témoignent de votre volonté. Leur contenu est prioritaire sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de la personne de confiance. Le médecin les appliquera, totalement ou partiellement, en fonction des circonstances, de la situation ou de l’évolution des connaissances médicales.
Les directives anticipées sont révocables à tout moment. Lors de votre admission dans l’établissement, il vous sera demandé de signaler l’existence d’éventuelles directives anticipées.
Dossier patient :
* Informatique et libertés : toutes les données vous concernant sont protégées par le secret médical auquel l’ensemble du personnel est astreint. Elles font l’objet d’un traitement informatique automatisé autorisé par la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations, et vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant dans les conditions fixées par la réglementation. Votre droit d’opposition ne peut cependant s’exercer que pour autant que le traitement des données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.
* Consultation et archivage des dossiers médicaux : le résident, son représentant légal ou, sous certaines conditions, ses ayants droit, son concubin ou partenaire d’un Pacs disposent d’un droit à la communication des éléments du dossier médical. Cette communication s’effectue par consultation du dossier sur place ou par l’envoi de copies. Si des photocopies sont demandées, le règlement préalable de la facture sera requis (au tarif de 0,50 € la copie) et l ‘expédition se fera en recommandé avec accusé de réception. Une demande d’accès au dossier médical doit faire l’objet d’une requête écrite (simple lettre), adressée au Directeur de l’établissement, émanant de la personne habilitée indiquant la motivation précise et les coordonnées du demandeur. Un document attestant de l’identité et de la qualité du demandeur doit être joint.
A réception de ce courrier, les éléments médicaux requis seront communiqués, sur place ou par voie postale, dans le délai légal de 8 jours ou de 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans. Un patient peut refuser que son dossier soit ultérieurement communiqué. Les dossiers sont archivés sur site pendant 20 ans.
Prise en charge de la douleur : la prise en charge de la douleur est une des missions de tout établissement de santé qui s’engage à prévenir, évaluer, traiter ou soulager les syndromes douloureux aigus ou chroniques. Les équipes soignantes sont là pour vous informer, vous écouter et vous aider. N’hésitez pas à leur en parler.
Le 39 77 est le numéro national unique d’appel contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Le respect des règles de bienséance :
– Respect des résidents : les visiteurs et les personnes accueillies sont tenus d’éviter de se réunir et de converser dans les couloirs afin de respecter le repos des résidents.
– Respect des lieux et des équipements / Respect de l’hygiène et de la propreté des lieux / Respect des consignes de sécurité incendie.