Les instances de l’établissement
Le Conseil de la Vie sociale (CVS) :
Afin d’associer les personnes accueillies en maison de retraite au fonctionnement des établissements médico-sociaux, la loi du 02 janvier 2002 a prévu la création de ce conseil, espace de représentation et d’expression des usagers. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Ce conseil est commun à l’Hôpital Saint Antoine et au Centre Jean Chanton.
Comité d’établissement (CE) :
Il a été créé un comité d’établissement regroupant les CTE (Comité technique de l’établissement) et les CME (Commission médicale d’établissement) du centre Jean Chanton de Roquebillière et de l’hôpital Saint Antoine de Saint Martin Vésubie. Le CE est composé à parité de représentants désignés par le comité technique d’établissement proportionnellement au nombre de sièges détenus dans cette instance par les organisations syndicales et d’un collège des cadres, d’autre part. Le directeur préside le CE.
La commission médicale d’établissement (CME)
La CME prépare avec le Directeur le projet médical de l’établissement et les orientations relatives à l’évaluation de la qualité et la sécurité des soins et les mesures d’organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Elle émet un avis sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le projet de budget, le fonctionnement des services, le projet des soins infirmiers, le bilan social les plans de formation professionnelle et les questions relatives aux carrières médicales.
Le comité technique d’établissement (CTE)
Il regroupe les représentants des personnels répartis en collèges et donne son avis sur le budget, le tableau des emplois du personnel non médical, l’organisation et le fonctionnement des services. Le CTE est également consulté sur le projet d’établissement, le bilan social et les plans de formation professionnelle.
L’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière (EOH)
L’ EOH a pour missions : coordonner les actions de prévention et de surveillance des infections nosocomiales ; Définir les actions de formation et d’information ; Proposer un programme d’actions ; Evaluer les actions en matière d’hygiène et de lutte contre les infections nosocomiales. L’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière est une instance d’exécution avec un rôle d’expert dans la gestion du risque infectieux.
Le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
Ce comité participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement, notamment à l’élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
Le comité de lutte contre la douleur et des soins palliatifs (CLUDSP)
Ce comité à pour rôle de : proposer, organiser, coordonner et évaluer les actions d’amélioration de la prise en charge de la douleur et de la mise en place de la démarche palliative ;
Promouvoir les actions de formation continue et l’acquisition des équipements nécessaires ; Assurer la liaison entre l’équipe soignante et les autres intervenants = psychologue, animateurs, coordonnatrice du CLIC.
Le comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN)
Ce comité participe par ses avis et propositions à l’évaluation du risque nutritionnel, à sa prise en charge médicalisée et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne la formation continue spécifique, les projets d’aménagement des locaux, des circuits et d’équipement, et à l’évaluation des actions entreprises.
La commission des soins infirmiers de rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
La CSIRMT est consultée sur : l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des personnes hospitalisées dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; La recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques et l’évaluation de ces soins ; L’élaboration d’une politique de formation ; L’évaluation des pratiques professionnelles ; La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ; Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement. La CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Il se compose de 5 membres avec voix délibérative (les représentants du personnel) et de 5 membres avec voix consultative (médecin du travail, chef de sécurité…). Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. Il contribue également à l’amélioration des conditions de travail. Il se doit de procéder à l’analyse des risques professionnels et de proposer des actions facilitant la maîtrise de ces risques.